ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE

Circulaire no 95-127 du 17 mai 1995
(Education nationale : bureau DLC A2)
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale.
NOR : MENL9500922C
Les EREA sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), qui, à partir de la rentrée scolaire 1995-1996, sont appelés à devenir progressivement des lycées d'enseignement adapté (LEA).
Selon la diversité de ces établissements, le lycée d'enseignement adapté peut dispenser un enseignement :
Professionnel ;
Général ;
Général et technologique.
En fonction des difficultés ou des handicaps pour lesquels les EREA/LEA sont habilités, leur public est constitué d'élèves présentant une ou plusieurs caractéristiques :
En difficulté scolaire et/ou sociale ;
Présentant des handicaps auditifs ;
Présentant des handicaps visuels ;
Présentant des handicaps moteurs ou physiques.

1. Finalités

Les EREA/LEA participent à la réalisation des objectifs généraux définis par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 dans son article premier.
Les EREA/LEA qui accueillent des élèves présentant un handicap contribuent à la mise en oeuvre de l'obligation éducative définie par la loi d'orientation no 75-534 en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 (art. 4).
Les EREA/LEA permettent à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités, par l'individualisation des durées et des parcours de formation.

2. Missions

Les EREA/LEA :
Assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté selon le type de handicap, en proposant si nécessaire l'internat éducatif ;
Participent à l'éducation à la citoyenneté et à la formation de la personnalité des adolescents qu'ils accueillent ;
Réorientent dès que possible et dans les meilleures conditions, dans des établissements ordinaires, les élèves qui ont des chances réelles d'y réussir leur projet d'orientation et de formation ;
Contribuent à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté ou présentant un handicap.

3. Public

L'admission et l'orientation des élèves se font selon les procédures proposées par la circulaire 90-065 du 20 mars 1990. Cependant, ces critères et indicateurs d'orientation sont modulés en fonction de la spécificité de l'EREA/LEA d'accueil. Les propositions des commissions d'orientation doivent privilégier non seulement l'option de l'intégration scolaire mais aussi l'objectif d'une qualification professionnelle de niveau V fixée par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les propositions ainsi émises doivent conduire à bien distinguer le cas des jeunes dont l'éducation relève davantage d'un établissement du secteur médico-éducatif de celui des élèves qui peuvent prétendre bénéficier d'un enseignement adapté conduisant à un niveau de qualification V ou IV pour les EREA/LEA habilités à assurer les formations correspondantes.
Quand ils en ont la possibilité, les EREA/LEA dispensant une formation professionnelle ouvrent leur recrutement à des élèves de structures ordinaires (collèges, lycées offrant une voie professionnelle), notamment au niveau du cycle de qualification. Cette éventualité leur permet de constituer une unité de formation cohérente et suffisamment diversifiée au regard des champs professionnels proposés. Dans ce cas, les commissions d'orientation académiques proposent leur admission en liaison avec la commission de circonscription du second degré, la priorité d'accueil restant assurée aux élèves issus des structures d'enseignement adapté.
Des élèves sortis du système scolaire qui, pour diverses raisons, n'ont pas réussi leur insertion et sont désireux de reprendre ou compléter leur formation première peuvent bénéficier des possibilités de formations récurrentes offertes par l'établissement.

4. Objectifs

Les projets d'établissement des EREA/LEA s'inspirent des objectifs suivants :
Chaque élève construit progressivement son projet d'orientation, de formation et d'insertion professionnelle et sociale. L'équipe de l'EREA/LEA et ses partenaires accompagnent l'élève dans cette démarche.
Tout élève est préparé à une qualification reconnue et certifiée. A défaut, ses acquis seront validés selon les dispositions réglementaires et sous la responsabilité des autorités académiques.
Tout élève qui sort du système éducatif pour s'insérer dans la vie professionnelle fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement. La possibilité d'une formation récurrente en EREA/LEA lui est ouverte.
Tout adolescent est préparé à accéder à la condition d'adulte et de citoyen. Pour ce faire, il bénéficie des aides appropriéeset adaptées.

5. Organisation pédagogique

L'organisation pédagogique des EREA/LEA dispensant une formation générale et technologique est celle des établissements ordinaires correspondants. Elle prend toutefois en compte les spécificités du public accueilli.
Pour les EREA/LEA dispensant une formation professionnelle, l'accent important mis sur cette formation doit conduire ces établissements à privilégier le cycle lycée pour des préparations au niveau V (CAP-BEP) ou niveau IV (bac professionnel).
Compte tenu de leur spécificité, ces établissements peuvent conserver cependant une organisation par cycles analogue à celle du collège. Les enseignements proposés durant ces cycles sont complétés par le cycle professionnel à visée diplômante et, au-delà, éventuellement par des mentions complémentaires.
a) Secteur de la formation.
Les contenus des enseignements généraux et des enseignements professionnels sont définis en application des dispositions réglementaires des examens correspondant aux diplômes préparés.
L'enseignement de toutes les disciplines indispensables entrant dans la préparation du diplôme est assuré, notamment les langues vivantes, les enseignements scientifiques et la technologie, la vie sociale et professionnelle, l'éducation physique et sportive et les arts plastiques. A cette fin sont exploitées dans un premier temps les ressources de chaque établissement et celles des établissements du réseau auquel il appartient.
Les référentiels et les programmes des formations qui leur correspondent sont pris en compte dans leur intégralité.
La diversification des stratégies pédagogiques mises en oeuvre doit être une caractéristique de l'établissement d'adaptation (différenciation, individualisation, soutien, remédiation). Cette diversification n'est pas le seul atout de ce type d'établissement. En effet, pour assumer ses missions spécifiques, il dispose de personnels spécialisés et formés à cet effet, il accueille des effectifs plus restreints en classe et en atelier, il organise des réunions de coordination et de synthèse, il bénéficie d'une souplesse plus grande dans son organisation et son fonctionnement pédagogique pour répondre aux besoins de ses élèves.
Afin d'assurer au mieux une formation dont la visée est le plus souvent professionnelle, l'EREA/LEA se doit de diversifier et d'actualiser les formations proposées et les équipements en fonction du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes.
Pour assurer la qualification de tous ses élèves, il incombe à l'EREA/LEA de compléter, si nécessaire, les formations initiales par des formations complémentaires ou encore par la délivrance de mentions complémentaires à certains diplômes professionnels. A ce titre, l'EREA/LEA s'inscrit totalement dans le réseau des établissements de formation professionnelle initiale et continue (lycée professionnel, centre de formation d'apprentis, groupement d'établissements [GRETA]...).
Pour les classes d'enseignement général, le nombre d'élèves est limité à 16.
Pour les enseignements professionnels, il est tenu compte des spécialités et du nombre de postes de travail ainsi que des difficultés ou des handicaps des élèves. Toutefois, en moyenne, le nombre d'élèves est de 8 par atelier.
b) Secteur éducatif.
L'EREA/LEA doit développer son secteur éducatif dont l'internat constitue un aspect important. Les missions et les tâches de ce secteur se situent à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement et concernent en particulier :
Le développement des activités socio-éducatives ;
L'éducation à la citoyenneté ;
L'éducation aux loisirs et le développement des activités sportives ;
L'accompagnement du processus d'insertion sociale et professionnelle ;
La gestion du projet individuel de formation des adolescents dont l'éducateur référent sera le garant ;
La participation à la formation générale des élèves, par le développement d'activités culturelles et artistiques ;
La résolution des difficultés d'apprentissage par la pratique des études dirigées et du soutien scolaire ;
Le développement des relations avec l'environnement de l'institution, en particulier les collaborations avec les associations, les collectivités territoriales et les entreprises pour compléter l'éducation et la formation des jeunes accueillis en EREA/LEA
L'encadrement des élèves est en moyenne pour les internes de 8 élèves (en différenciant les sexes), et de 25 pour les demi-pensionnaires.
Pour garantir une meilleure prise en charge éducative, pédagogique et psychopédagogique de chaque jeune, l'EREA/LEA a recours, dans et hors de l'établissement, à des aides spécifiques du secteur social, médical et psychologique - selon les possibilités de son environnement.

(BO no 22 du 1er juin 1995.)