ADAPTATION ET INTÉGRATION
SCOLAIRES
Accueil
des élèves
handicapés à
la rentrée 2002
NOR : MENE0201157C
RLR : 501-5 ; 516-4
CIRCULAIRE N°2002-112
DU 30-4-2002
MEN - DESCO
MES
o La présente circulaire
a pour objet de reconduire
et d'amplifier la mobilisation
demandée en juillet
2001 pour l'amélioration
de l'accueil des élèves
handicapés dans le
cadre du plan Handiscol'.
1 - Coordonner et programmer
le développement
des structures scolaires
et médico-sociales
pour l'intégration
collective
Les CLIS (classes d'intégration
scolaire) et les UPI (unités
pédagogiques d'intégration)
ont connu un développement
important. Il convient cependant
de poursuivre cet effort
en veillant en particulier
à ce que, sans qu'il
puisse s'agir de constituer
une quelconque filière
spécialisée,
le nombre de places offertes
en UPI de collège
aux élèves
sortant de CLIS permette
l'orientation de tous les
adolescents pouvant tirer
profit de la poursuite d'un
parcours de formation en
milieu scolaire ordinaire.
Dans le même esprit,
la création et le
développement d'UPI
en lycée (lycée
professionnel ou lycée
d'enseignement général
et technologique) doivent
être encouragés.
Diverses expériences
reposant sur des partenariats
entre établissements
scolaires et établissements
médico-sociaux ont
démontré l'intérêt
pour des adolescents atteints
de déficiences intellectuelles
d'accéder à
une formation progressivement
professionnalisante tout
en continuant à partager
la vie scolaire quotidienne
avec les autres élèves.
Concernant les autres catégories
de déficiences (motrices
et sensorielles), on veillera
à ce que la création
de CLIS ou d'UPI, lorsqu'elle
est nécessaire, ne
conduise pas à l'interruption
de parcours d'intégration
individuelle de l'élève
dans l'établissement
le plus proche de son domicile,
chaque fois que celui-ci
reste possible. Pour ces
élèves, on
veillera également
à ce que les CLIS
et les UPI, conformément
aux dispositions des circulaires
de 2001 et 2002, s'inscrivent
dans un fonctionnement aussi
ouvert que possible sur
les autres classes de l'établissement.
En aucun cas, ces dispositifs
ne doivent être considérés
comme des structures médico-sociales
enclavées dans un
établissement scolaire.
Les groupes départementaux
Handiscol' désormais
opérationnels sur
l'ensemble du territoire
doivent faire une priorité
de l'analyse concertée
des besoins de chaque département
et éclairer les services
de l'État (DDASS
et inspections académiques)
sur la programmation à
envisager conjointement
pour le développement
des CLIS et UPI d'une part
et des services d'éducation
spéciale et de soins
à domicile d'autre
part. Toutes les possibilités
offertes par la mise en
uvre du plan triennal
instauré par la circulaire
du ministère de l'emploi
et de la solidarité
du 11 août 2000 doivent
être exploitées
dans ce but, sans écarter
l'idée de dégager
des moyens complémentaires,
dans le cadre de la réorganisation
des schémas départementaux
de l'enfance handicapée.
2 - Poursuivre le développement
des auxiliaires de vie pour
l'intégration scolaire
Les efforts réalisés
à la dernière
rentrée scolaire
pour engager la généralisation
de l'accès aux auxiliaires
de vie scolaire dans tous
les départements
seront poursuivis. Des postes
d'aides- éducateurs
destinés à
assurer la majorité
de leur service auprès
d'élèves handicapés
seront attribués
aux académies et
répartis prioritairement
sur les départements
dépourvus d'un dispositif
associatif. Dans les autres
départements, des
aides financières
permettront, par l'intermédiaire
des DDASS, de recruter de
nouveaux postes d'auxiliaires
salariés d'associations.
Dans tous les cas, il est
souhaitable que les commissions
d'éducation spéciale
se prononcent sur l'opportunité
de l'intervention des auxiliaires
de vie scolaire. En aucun
cas l'accueil d'un élève
handicapé ne pourra
être conditionné
par l'attribution d'un emploi
d'auxiliaire. Une instruction
spécifique sera adressée
avant la fin de la présente
année scolaire aux
services déconcentrés
relevant des deux administrations
pour préciser les
conditions d'attribution
de 1 000 emplois nouveaux.
3 - Améliorer
le fonctionnement des commissions
de l'éducation spéciale
Le bon fonctionnement des
commissions de l'éducation
spéciale (CDES, CCSD
et CCPE) offre seul la garantie
d'une juste appréciation
des besoins de chaque département
et de l'adaptation des prises
en charge aux besoins des
enfants handicapés
et aux attentes de leurs
familles. Nous rappellerons
seulement certains principes
essentiels déjà
présents dans la
réglementation en
vigueur :
- la vocation première
des commissions est de proposer
un projet d'intégration
en milieu ordinaire avant
d'envisager une scolarisation
en milieu spécialisé
;
- l'accueil et l'accompagnement
des familles s'effectue
tout au long de l'instruction
des dossiers et de l'élaboration
des décisions ;
- la commission se doit
d'étudier formellement
toute demande de changement
d'orientation avant toute
sortie d'établissement
;
- la responsabilité
des commissions est de prendre
en considération
l'urgence effective des
situations d'enfants qui
leur sont soumises.
La charte Handiscol' dont
la diffusion est en cours
sera portée à
la connaissance des familles,
notamment par son affichage
dans tous les locaux des
secrétariats des
commissions.
4 - Développer
les actions de formation
des personnels à
l'accueil des élèves
handicapés
Dès la phase de
préparation des plans
académiques de formation
des personnels de l'éducation
nationale, les recteurs
veilleront à introduire
dans les cahiers des charges
académiques qu'ils
adressent aux IUFM, des
actions de formation à
destination des enseignants
du premier et du second
degrés accueillant
des élèves
handicapés.
5 - Autres dispositions
À l'occasion de
la dernière rentrée
scolaire, et en réponse
aux instructions contenues
dans la circulaire du 11
juillet 2001, plusieurs
départements avaient
pris l'initiative d'installer
auprès de la CDES
une cellule permanente d'accueil
et d'écoute des familles.
Ces initiatives s'étaient
révélées
particulièrement
efficaces et méritent
d'être reconduites
et généralisées.
Les inspecteurs d'académie
et les DDASS rechercheront
en commun les moyens de
cette généralisation.