 Assurer
les conditions de
scolarisation des élèves
et des étudiants
handicapés ou malades
2003
est l'année
européenne des personnes
handicapées. Le chef
de l'État a fait de
l'intégration des
personnes handicapées
un chantier prioritaire
du quinquennat.
A
cet égard les élèves
handicapés ou atteints
d'une maladie feront
l'objet d'une attention
et d'une vigilance
particulières du ministère
de la jeunesse, de
l'éducation nationale
et de la recherche.
Ils ont été trop longtemps
exclus de l'école.
Aujourd'hui, même
si leur scolarisation
s'est améliorée, trop
d'inégalités et de
ruptures marquent
encore leur parcours,
entretenant pour leurs
parents et pour eux-mêmes
une source permanente
d'inquiétudes.
L'amélioration de
l'accès à l'éducation, à la
scolarisation et aux études
des jeunes handicapés
de l'école maternelle à l'université,
constitue un des problèmes
de société que l'on
doit résoudre pour
lutter contre l'exclusion
civique, politique,
sociale et professionnelle
des adultes qu'ils
seront demain. C'est
un des volets essentiels
de la lutte contre
la fracture scolaire.
Aujourd'hui,
la scolarité constitue
pour les parents d'enfants
handicapés ou malades
un enjeu central et
une exigence absolue.
A
la rentrée scolaire
de septembre 2001
on estimait à plus
de 103 000 le nombre
d'élèves atteints
d'un handicap bénéficiant
d'une intégration
scolaire individuelle
ou collective. 87
400 enfants et adolescents
bénéficiaient par
ailleurs d'une prise
en charge globale
(thérapeutique, éducative
et pédagogique) dans
les Etablissements
et services médico-sociaux
et 6 700 dans des
Etablissements sanitaires.
Malgré cela, certains
jeunes handicapés
ou malades ne trouvent
pas leur place dans
le système. Les décisions
d'orientation de la
commission d'éducation
spéciale (CDES) ne
sont pas suivies d'effet
dans 10 000 à 13 000
cas (estimations du
centre technique national
d'études et de recherches
pour les handicaps
et les inadaptations
- CTNERHI). Sans doute,
pour certains d'entre
eux, c'est la gravité même
de leur trouble ou
la sévérité du handicap
qui explique cette
situation, mais pour
d'autres, ce sont
les incohérences ou
les faiblesses des
dispositifs qui sont
en cause.
Si
des progrès ont été effectués
au cours de ces dernières
années, on constate
qu'il reste, aujourd'hui
encore, beaucoup à faire
pour permettre à ces élèves
de bénéficier des
réponses appropriées à leurs
besoins tout au long
de leur parcours.
Par
ailleurs, l'expérience
montre que l'intégration
d'un élève handicapé entraîne
des progrès pour l'enseignement
et l'éducation de
tous les autres élèves.
Pour
toutes ces raisons
l'amélioration des
conditions de scolarisation
des élèves et des étudiants,
handicapés du fait
de maladies invalidantes,
d'atteintes ou de
troubles de la communication
ou de troubles psychiques
ou encore de déficiences
mentales, sensorielles
ou motrices, constituera
un axe fort de la
politique du ministère
de la jeunesse, de
l'éducation nationale
et de la recherche.
L'objectif est de
faire en sorte que
chaque élève ait le
droit à l'école, quels
que soient ses besoins
particuliers, quel
que soit le lieu où il
se trouve (établissements
sanitaires, Instituts
médico-sociaux, domicile,…).
Les
besoins des jeunes
handicapés ne sont
pas exclusivement
d'ordre pédagogique
; ils appellent également,
selon le cas, des
accompagnements thérapeutiques
ou éducatifs, des
aides techniques ou
humaines, et parfois
l'accessibilité des
locaux. C'est donc
dans le cadre d'une
action interministérielle
et en lien étroit
avec les collectivités
locales, qui seront
associées aux décisions,
que cette politique
sera conduite.
Dès la rentrée 2003,
des actions seront
programmées dans le
cadre d'un plan pluri-annuel.
La priorité sera donnée
aux mesures qui permettent
d'ici cinq ans d'assurer
effectivement à tous
les jeunes handicapés
ou malades une scolarisation,
la continuité de leurs
parcours scolaires,
et d'offrir à leurs
parents des conditions
meilleures d'accueil
etd'écoute.
Aujourd'hui,
les parents n'acceptent
plus l'orientation
systématique de leur
enfant vers les établissements
spécialisés et sont
de plus en plus nombreux à exiger
un accueil dans l'établissement
scolaire ordinaire
proche de leur domicile.
Ils dénoncent les
difficultés qu'ils
rencontrent :
-
Le véritable parcours
du combattant qu'ils
doivent effectuer
dans certains cas
pour trouver une prise
en charge adaptée
aux besoins particuliers
de leur enfant ;
-
La fragilité de
l'intégration scolaire.
Chaque passage de
classe ou de niveau
d'enseignement (école
maternelle,élémentaire,
collège, lycée, enseignement
supérieur) risque
de remettre en cause
la solution trouvée.
On constate un manque
de souplesse pour
le passage d'un établissement
spécialisé à un établissement
scolaire ordinaire
et vice et versa.
Ils
souhaitent recevoir
un accueil personnalisé au
sein des commissions
de l'éducation spéciale.
Ils attendent que
soit pris en considération
le projet d'éducation
qu'ils ont conçu pour
leur enfant.
Trois
axes prioritaires
permettront
d'atteindre ces objectifs
et d'articuler l'ensemble
des mesures envisagées
:
1 - Garantir le droit à la
scolarité pour tous
les jeunes handicapés
ou malades et la continuité des
parcours scolaires.
2 - Former l'ensemble
des personnels et
développer la formation
spécialisée des enseignants
du premier comme du
second degré.
3 - Améliorer les
conditions de scolarisation
des élèves handicapés
ou malades en préservant
et développant les
aides à l'intégration
scolaire.
Garantir
le droit à la scolarité pour
tous les jeunes
handicapés ou malades
et la continuité des
parcours scolaires
Le
nombre d'élèves
en intégration scolaire
individuelle et collective
décroît progressivement
de la maternelle au
lycée. En 2001-2002,
on comptait :
-
Plus de 76000 élèves
dans le premier degré,
dont 48 200 élèves
scolarisés dans 3
381 CLIS (classes
d'intégrationscolaire)
;
- Plus de 20000 élèves
dans le second degré,
dont 2 800 élèves
scolarisés dans 303
UPI (unités pédagogiques
d'intégration) ;
- Plus de 7000 étudiants
poursuivant leurs études
dans l'enseignement
supérieur.
Le
second degré est le lieu
où il convient de
faire porter les
efforts aujourd'hui.
Pour cela :
-
Un effort essentiel
sera conduit pour
ouvrir 1000 unités
pédagogiques d'intégration
(UPI) au collège et
au lycée au cours
des cinq ans à venir.
A terme plus de 10
000 adolescents handicapés
supplémentaires fréquenteront
les UPIdes établissements
scolaires ;
-
De même les parcours
de formation professionnelle
seront favorisés,
d'une part, en leur
réservant et en aménageant
des postes de travail
dans les sections
de CAP/BEP et d'autre
part en ouvrant des
unités pédagogiques
d'intégration en lycée
professionnel dans
le cadre d'un plan
quinquennal concerté au
niveau académique.
Les voies offertes
par la mission générale
d'insertion pour le
montage de projets
personnalisés au bénéfice
de jeunes ne pouvant
s'inscrire dans des
cursus traditionnels
seront également explorées
;
-
L'aide à l'orientation
et l'accompagnement
vers une insertion
professionnelle réussie
sera développée au
sein descentres d'information
et d'orientation (CIO).
La
continuité de
la scolarisation
des élèves dont
l'état de santé ou
le handicap ne permet
pas durablement
ou provisoirement
de fréquenter l'école
sera également assurée
:
-
En dispensant une
formation scolaire
au sein des établissements
médico-sociaux et
sanitaires ;
-
En améliorant le
fonctionnement des
Services d'assistance
pédagogique à domicile
(SAPAD) qui ne couvrent
actuellement que 80%
des besoins. Seulement
5 900 élèves ont pu
bénéficier de cette
aide cette année.
L'aide aux 7 000 élèves
concernés en moyenne
par an sera assurée
;- En améliorant la
mise en œuvre des
projets d'accueil
individualisé (PAI).
Une circulaire va être
co-signée prochainement
par 4 ministères (ministère
de l'intérieur, de
la sécurité intérieure
et des libertés locales/
ministère de la jeunesse,
l'éducation nationale
et de la recherche/
ministère de la santé,
de la famille et des
personnes handicapées-
secrétariat d'Etat
aux personnes handicapées/
ministère de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche et des
affaires rurales)
;
-
En demandant à l'ensemble
des académies d'assurer
le suivi scolaire
des élèves du second
degré hospitalisés
dans les 27 CHU. Une
enquête est en cours
pour faire l'état
des lieux des moyens
existants et des besoins
persistants ;- La
complémentarité avec
les formations dispensées
par le Centre national
d'enseignement à distance
(CNED) sera favorisée,
chaque fois que nécessaire.
Le
nombre d'étudiants handicapés
s'est sensiblement
accru ces dernières
années (7
500 rentrée 2002).
Ils poursuivent
des études de plus
en plus longues
; 50 d'entre eux
sont actuellement
doctorants. La mise
en place d'un réseau
de responsables
d'accueil bénévoles
des étudiants handicapés
a contribué à faciliter
leur accès aux études. Pour
faciliter la vie
de ces étudiants
et accroître leur
accès aux études
et aux campus universitaires
:
-
Un état des lieux
sur l'accessibilité de
l'ensemble des établissements
de l'enseignement
supérieur sera achevé pourla
rentrée 2003 ;
-
La création d'une
permanence d'accueil
clairement identifiée
(personne et lieu)
dans les établissements
d'enseignement supérieur
sera mise en place
dès la rentrée 2003.
Ces personnels seront
placés sous la responsabilité du
responsable d'accueil
et de la coordination
pédagogique de l'établissement.
Afin
d'améliorer
l'accueil, l'écoute
et l'information des
familles rencontrant
des difficultés pour
scolariser un élève
handicapé ou malade,
dès la rentrée 2003
et au cours des cinq
ans à venir, sera
créé un centre de
ressource pour l'enfance
et l'adolescence dans
chaque département
proche des commissions
de l'éducation spéciale.
Former
les personnels et
développer, en réactualisant
les modalités et
les contenus, la
formation spécialisée
des enseignants
du premier comme
du second degré
Chaque
enseignant rencontrera
plusieurs élèves
présentant des besoins
particuliers au cours
de sa carrière.
Les
enseignants spécialisés
sont tous des enseignants
du premier degré.
Actuellement de nombreux
emplois spécialisés,
souvent très difficiles,
sont tenus par des
personnels non spécialisés.
Selon les cas, cela
peut représenter un
quart à un tiers des
emplois. Les formations
spécialisées conçues
pour les enseignants
du premier degré sont
peu attractives et
contraignantes.
Très peu d'enseignants
du second degré sont
formés. Il devient
urgent de construire
des modules de formation
spécialisée pour répondre à leurs
attentes.
Pour
résoudre
ces difficultés,
le ministère de
la jeunesse, de
l'éducation nationale
et de la recherche
mettra l'accent
sur la formation
de l'ensemble des
personnels :
-
Une sensibilisation
au cours de la formation
initiale et des modules
de formation continue
seront mis en place
dès la rentrée scolaire
2003 au sein des instituts
universitaires de
formation des maîtres
(IUFM) pour tous les
enseignants des premier
et second degrés au
cours des 5 ans à venir
;
-
Des modules de formation à l'animation
des équipes éducatives
seront mis en place
pour les Directeurs
d'école ;
-
Les formations CAAPSAIS
jusqu'alors
réservées aux seuls
enseignants du 1er
degré, seront repensées
et des formations
spécialisées seront
proposées aux enseignants
du second degré ;
-
Chaque directeur
d'IUFM devra constituer
une équipe de formateurs
compétents en matière
d'AIS en coordination
avec le CNEFEI (centre
national d'études
et de formation pour
l'enfance inadaptée)
appelé à se transformer
en institut d'enseignement
supérieur ;
-
La formation des
personnels d'encadrement
de l'éducation nationale
sera repensée ;
-
Un module de formation
sur l'accessibilité des
personnes handicapées
dans tous les bâtiments
des établissements
scolaires et des établissements
d'enseignement supérieur
sera intégré aux études
des futurs architectes
et ingénieurs ;
-
Les assistants d'éducation qui assureront
les fonctions qualifiante " d'auxiliaires
de vie scolaire " auprès
des élèves handicapés
recevront une formation
qualifiante en cours
d'emploi.
Améliorer
les conditions de
scolarisation des élèves
handicapés ou malades
en préservant et
développant les
aides à l'intégration
scolaire
Pour
atteindre cet objectif,
il est nécessaire
de mieux coordonner
les ressources locales
en concertation et
complémentarité avec
les autres ministères
concernés, les collectivités
territoriales et les
associations de parents.
Toutes les initiatives
qui permettront d'apporter
les réponses aux besoins
particuliers des jeunes
handicapés au plus
proche de leur milieu
de vie seront encouragées.
Pour cela :
-
Les recteurs mettront
en place un groupe
de pilotage académique
en relation avec le
préfet et la direction
régionale des affaires
sanitaires et sociales
(DRASS) pour une planification
et répartition concertées
des moyens entre les
départements ;
-
Les inspecteurs
d'académie, directeurs
des services départementaux
de l'éducation nationale
(IA DSDEN coopéreront étroitement
avec les directeurs
départementaux des
affaires sanitaires
et sociales (DDASS)
et les collectivités
territoriales pour élaborer
des projets locaux étroitement
coordonnés. Un partenariat,
nécessitant des négociations
fortes, doit s'instaurer
entre l'éducation
nationale, la direction
départementale des
affaires sanitaires
et sociales, les collectivités
territoriales et les
associations gestionnaires
afin de coordonner
l'action de chacun,
dans le cadre notamment
:
- de l'élaboration
des schémas départementaux
sanitaires et médico-sociaux
- de l'élaboration
de la carte scolaire.
Comme
il n'est de politique
effective
que si elle est évaluée,
l'usage d'indicateurs
communs permettant
de suivre les évolutions
(les progrès et les
manques) sera proposé aux
groupes départementaux
de coordination Handiscol,
réactivés au sein
des comités départementaux
consultatifs des personnes
handicapées (CDCPH).
Il est indispensable
que, chaque année,
un bilan de la situation
départementale puisse être
présenté aux parents
d'enfants handicapés,
pour recenser les
actions conduites
par les services déconcentrés
de l'Etat et les collectivités
locales, ainsi que
par les associations,
et envisager les nouvelles
mesures à prendre.
En
partenariat avec
le secrétariat
d'état aux personnes
handicapées et dans
le cadre de la rénovation
de la loi de 1975,
le fonctionnement
des commissions
d'éducation spéciale
(CDES) doit être
repensé :
-
Cette réflexion
interministérielle
s'appuiera sur les
travaux du CNCPH et
devra trouver son
aboutissement dans
la nouvelle loi d'orientation.
Il s'agit d'améliorer
l'évaluation des potentialités
et des besoins de
chaque jeune pour
permettre la planification
des réponses évolutives
adaptées dans le cadre
de l'élaboration du
projet individuel
;
-
L'informatisation
des CDES sera accélérée
pour offrir un système
plus fiable de recensement
et d'identification
des besoins sur l'ensemble
du territoire en partenariat
avec le ministère
de la santé ;
-
Les collectivités
territoriales, notamment
le département, seront
associées à ces évaluations
pour faciliter la
concertation et une
meilleure gestion
des moyens en faveur
des usagers dans les
champs qui relèvent
de leur compétence.
Pour
améliorer
les conditions de
scolarisation des élèves
handicapés ou malades,
il faut préserver
et/ou développer
les aides à l'intégration
scolaire :
-
6000 auxiliaires
de vie scolaire accompagneront
les élèves handicapés à la
rentrée scolaire 2003.
Une formation en cours
d'emploi sera proposée à ces
personnels ;
-
Le financement du
matériel pédagogique
adapté pour les élèves
atteints d'un handicap
sensoriel ou moteur
et les élèves malades
en intégration scolaire
individuelle ou collective
sera poursuivi ;
-
La recherche pédagogique
et la recherche en
matière de nouvelles
technologies au service
des jeunes handicapés
seront encouragées.
La recherche est actuellement éparse.
Il est nécessaire
de l'organiser, de
l'évaluer et dans
la mesure du possible
de l'appliquer ;
-
L'accessibilité des
locaux scolaires fera
l'objet d'une réflexion
dans le cadre de l'observatoire
de la sécurité dans
les établissements
scolaires et du CNCPH
et des propositions
seront faites pour
s'assurer du respect
de la réglementation.
Par
ailleurs, si l'on
veut changer
les mentalités, il
faut commencer par
changer le regard
des adolescents sur
le handicap, les engager
dans des actions de
solidarité. Dans le
cadre de l'éducation
civique, une information
sera organisée pour
les collégiens et
les lycéens sur le
handicap pour changer
leur regard, les faire
réfléchir sur les
actions utiles qu'ils
pourraient mener au
sein de leur établissement
au titre de la solidarité pour
faciliter l'intégration
scolaire et sociale
de leurs camarades
handicapés. Cette
information trouvera
sa place lors de la
journée nationale
de l'engagement ou
dans le livret d'engagement.
Il
nous faut passer
de l'intégration scolaire à l'intégration
sociale par l'accès à la
culture et aux loisirs
partagés. Le champ
des loisirs et des
vacances des jeunes
handicapés est un
champ d'expérimentation
vaste; les propositions
sont encore trop limitées.
Une étude de l'Inspection
générale de la jeunesse
et des sports sera
diligentée pour faire
l'état des lieux et
des propositions pour
envisager comment
on pourrait développer
l'accueil des jeunes
handicapés dans les
centres de loisirs
et les centres de
vacances. D'ores et
déjà :
-
Des crédits d'investissement
figurent au budget
du ministère de la
jeunesse, de l'éducation
nationale et de la
recherche pour des
subventions d'équipement à caractère éducatif
et social. Une des
priorités d'utilisation
sera l'aide aux centres
de vacances et aux
centres de loisirs
en vue de la réalisation
d'aménagements permettant
une meilleure accessibilité aux
jeunes handicapés
;
-
A l'occasion de
la réforme du brevet
d'aptitude aux fonctions
d'animateur ou de
directeur (BAFA et
BAFD), la sensibilisation à l'accueil
des jeunes handicapés
sera développée chez
les animateurs et
les directeurs de
centres de vacances
et de centres de loisirs.
Un guide à destination
des formateurs d'animateurs
et de directeurs sera
rediffusé à 40 000
exemplaires ;
-
Les dispositions
relatives à l'accueil
des jeunes handicapés
par les associations
organisatrices de
centres de loisirs
et de centres de vacances,
seront prises en compte
dans le cadre des
conventions nationales
d'objectifs.
Vers
une intégration
réussie
Une
politique volontariste
d'intégration scolaire
L'Éducation Nationale
vient d'annoncer les
grands axes d'une
politique résolument
tournée vers l'accueil
et la scolarisation
des jeunes handicapés,
depuis la maternelle
jusqu'à l'insertion
professionnelle et
l'université.
Pour être menée à bien,
cette politique justifie
que l'Éducation Nationale
dispose en son sein
de moyens nécessaires
qui peuvent être de
différentes natures
: aides humaines ou
aides techniques.
Cette politique volontariste
doit être saluée.
Une
politique qui
doit permettre
une réponse individualisée
Pour
garantir la réussite de cette
intégration scolaire,
l'accompagnement par
un service d'éducation
spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) est souvent
nécessaire.
Le développement de
ces services au cours
des dernières années
a permis de faire
passer les capacités
d'accueil des SESSAD
de 5 000 places à 18
000 places entre 1985
et 1998.
Les SESSAD doivent
encore se développer.
C'est pourquoi, en
2003 et dans les années à venir,
cet effort sera intensifié.
Dès 2003, 1000 places
de SESSAD au moins
seront créées.
Une solution
pour tous d'ici
5 ans
L'accueil
dans un établissement
scolaire est parfois
temporairement impossible.
C'est en particulier
le cas des jeunes
ayant des troubles
importants du comportement.
Pour autant, leur
scolarisation dans
un établissement adapté est
indispensable. Les
conditions d'agrément
de ces établissements
( instituts de rééducation)
seront revues au cours
de l'année 2003.
L'accueil
des enfants et adolescents
très
lourdement handicapés
est actuellement encore
insuffisant : les
estimations permettent
de penser que 10 à 13
000 enfants et adolescents
seraient dans leur
famille sans que l'orientation
de la CDES soit suivie
d'effet. Cette situation
est inacceptable.
Un terme doit y être
mis dans les cinq
ans à venir grâce
d'une part à la scolarisation
plus fréquente des
enfants et adolescents
handicapés qui peuvent
en bénéficier et d'autre
part à l'orientation
vers les structures
pour adultes handicapés
des jeunes ayant atteint
la limite d'âge.
Les
différents modes
de scolarisation
des enfants et adolescents
handicapés - année
scolaire 2001-2002
|
Niveau
d'enseignement
|
Etablissements
scolaires (a)
|
Etablissements
et services
médico-sociaux (b)
|
Etablissements
sanitaires (c)
|
|
intégration
individuelle
|
intégration collective
|
|
Premier
degré
|
27
900
|
48
200
|
|
|
|
Second
degré
|
17
200
|
2
800
|
|
|
|
premier
cycle
|
11
300
|
2
800 (1)
|
|
|
|
second
cycle
|
5
900
|
|
|
|
|
Supérieur
|
7
000
|
|
|
|
Total
|
52
100
|
51
000
|
87
400 (2)
|
6
700 (3
|
Note
: des doubles comptes
figurent dans ce tableau,
dans la mesure où environ
20 % des élèves présents
dans des établissements
et services médico-sociaux
en 1995 suivaient
une scolarisation,
partielle ou non,
dans des établissements
scolaires.
1. Hors SEGPA et EREA
non spécialisés.
2. Enfants de 6 ans
et plus scolarisés
; 95 % d'entre eux
ont moins de 20 ans.
3. Enfants présents
toute l'année.
Champ: France métropolitaine
et DOM.
Sources : (a) MEN
(Ministère de l'Education
Nationale), enquêtes
12, 19 et enseignement
supérieur, 1999 (sauf
UPI (Unité Pédagogique
d'Intégration) et
supérieur : 2000)
; (b) MES (Ministère
de l'Emploi et de
la Solidarité) enquête
ES, 1995 ; (c) MEN
(Ministère de l'Education
Nationale), enquête
32, 2000 |
